CONSEIL DE COMMUNAUTE du 30 juin 2022

M. Claude CHARLEMAGNE à M. Eric BOCQUILLON ; M. Jean-Luc GOETBLOET à Mme Cathy BONNAILLIE.


DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19512Désignation d'un représentant de la Communauté Urbaine de Dunkerque au sein du conseil de surveillance de la société Vilogia. - Délibération04/07/2022

1 - Attractivité et Emploi


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19475Attribution d'une subvention d'investissement au Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) pour l'extension de la zone logistique DLI Sud. - Délibération04/07/2022
DEL 19476Attribution d'une subvention d'investissement au Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) pour l'extension de la zone grandes industries (ZGI). - Délibération04/07/2022
DEL 19500Ville de BRAY-DUNES - Fonds de concours pour la réalisation d'une aire de stationnement pour l'accueil des camping-cars. - Délibération04/07/2022
DEL 19501Constitution de la foncière du littoral Dunkerquois - statuts, pacte d'actionnaire et apports. - Délibération04/07/2022
DEL 19502Subvention à l'Entreprise FLOCRYL / SNF - Délibération04/07/2022
DEL 19503Subvention à l'entreprise GRAIN DE SAIL - Délibération04/07/2022
DEL 19504Entreprise ECONOWATTS CLIMATIC - Avenant à la convention du 06 juillet 2019 - Délibération04/07/2022
DEL 19507Structures lauréates du 1er Appel à projets du Fonds Eau du Dunkerquois - Délibération04/07/2022
DEL 19508Convention de reversement et opérationnelle - Projet "De l'eau pour Itsahidi" - Coopération CU Dunkerque / Ile de Ngazidja - Union des Comores - Délibération04/07/2022

2 - Développement social


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19499Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs avec le Fonds Régional d'Art Contemporain Grand Large Hauts-de-France. - Délibération04/07/2022

3 - Aménagement du territoire et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19459Délibération cadre de l'Eau - Enjeux, perspectives et axes de déploiement. - Délibération04/07/2022
DEL 19460Mise en place du dispositif d'aides pour la gestion des eaux pluviales à la parcelle. - Délibération04/07/2022
DEL 19461Actualisation de la participation pour le financement de l'assainissement collectif et "assimilé domestique". - Délibération04/07/2022
DEL 19462Actualisation des coûts de raccordement au réseau d'assainissement communautaire. - Délibération04/07/2022
DEL 19463Obligation de contrôle de raccordement lors de transactions immobilières. - Délibération04/07/2022
DEL 19464Participation à la 1ère section des Wateringues du Nord pour les stations d'épuration de GRAVELINES et de LOON-PLAGE. - Délibération04/07/2022
DEL 19465Versement de participations aux 1ère section, 2ème section et 4ème section des Wateringues du Nord - Périmètres urbanisés - Avenant n° 1 aux conventions. - Délibération04/07/2022
DEL 19466Programme d'actions et de Prévention des Inondations (PAPI) du Delta de l'Aa - Augmentation du budget de l'action "travaux sur les Rives de l'Aa". - Délibération04/07/2022
DEL 19467Avis sur le transfert à l'institution Intercommunale des Wateringues (IIW) de l'animation du programme d'actions et de préventions des inondations (PAPI) et du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Delta de l'Aa. - Délibération04/07/2022
DEL 19468Servitude d'utilité publique GEMAPI en rive Droite du Chenal de l'Aa - Déclaration de projet portant sur l'intérêt général de l'opération et autorisation de signature de la convention de gestion transitoire du remblai entre la Porte de Garde et l'ouvrage aval du Schelfvliet. - Délibération04/07/2022
DEL 19469ARMBOUTS CAPPEL - Site Grand Millebrugghe - Concession d'aménagement à la SPAD et convention tripartite Ville - CUD - SPAD. - Délibération04/07/2022
DEL 19470GRAVELINES - Site des anciennes cartonneries - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - Approbation du dossier de réalisation. - Délibération04/07/2022
DEL 19472Convention avec SNCF GARES et CONNEXIONS de financement relative aux études de faisabilité pour le prolongement urbain d'une passerelle ferroviaire à proximité de la gare de Dunkerque. - Délibération04/07/2022
DEL 19473Convention avec SNCF RESEAU relative au financement des études et travaux de reconstitution d'installations de SNCF RESEAU et de libération préalables à la cession des terrains de SNCF RESEAU - Secteur Gare de Dunkerque. - Délibération04/07/2022
DEL 19474Actualisation du montant des études portées par la société constituée pour la construction de la Gigafactory de fabrication de cellules de batteries de la société VERKOR. - Délibération04/07/2022
DEL 19477Transfert de la compétence d'élaboration des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE). - Délibération11/07/2022
DEL 19478Cartographie du bruit - Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (P.P.B.E.) - Amélioration du confort acoustique des logements - Dispositif d'aide directe aux particuliers - Conditions d'attribution. - Délibération11/07/2022
DEL 19479Règlement du service de broyage à domicile. - Délibération04/07/2022
DEL 19480Autorisation de conventionnement avec l'éco-organisme CYCLEVIA. - Délibération04/07/2022
DEL 19481Autorisation de conventionnement avec l'éco-organisme DASTRI. - Délibération04/07/2022
DEL 19482Reprise partielle des activités de la Maison de l'environnement. - Délibération04/07/2022
DEL 19483TETEGHEM - COUDEKERQUE-VILLAGE - Projet Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier Degroote - Fin du portage foncier par l'Etablissement Public Foncier (EPF) Nord / Pas-de-Calais et cession à la Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise (SPAD) sous la forme d'une participation en nature. - Délibération04/07/2022
DEL 19484TETEGHEM - COUDEKERQUE-VILLAGE - Projet Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier Degroote - Dossier de création comprenant l'étude d'impact. - Délibération04/07/2022
DEL 19485DUNKERQUE - SAINT-POL-SUR-MER - Cité des cheminots - NPNRU - Sortie de portage EPF à la SPAD. - Délibération04/07/2022
DEL 19486ARMBOUTS-CAPPEL - Site de Renouvellement Urbain "Grand Millebrugghe Quai de la Colme" - Avenant n° 1 à la convention opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier Nord / Pas-de-Calais (EPF) et la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) et cession à la CUD. - Délibération04/07/2022
DEL 19487DUNKERQUE- Site ancienne imprimerie Landais - Sortie de portage foncier - Acquisition auprès de l'Etablissement Public Foncier des Hauts-de-France. - Délibération04/07/2022
DEL 19505Délégation de Service Public pour l'exploitation des transports de voyageurs de la Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral - Avenant n° 3. - Délibération07/07/2022
DEL 19506Exploitation du réseau de Transports publics Urbains de la Communauté Urbaine de Dunkerque- Rapport du délégataire 2021. - Délibération07/07/2022
DEL 19509Bilan de la concertation et arrêt du projet de RLPI. - Délibération12/07/2022
DEL 19524DUNKERQUE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l'Ecopark du Banc Vert - Avenant n° 3 à la concession. - Délibération04/07/2022

4 - Ressources et solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19488Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2021.Budget Principal. - Délibération12/07/2022
DEL 19489Affectation des résultats 2021. - Délibération12/07/2022
DEL 19490Budget Supplémentaire 2022 (Décision Modificative n° 2). Budget Principal. - Délibération12/07/2022
DEL 19491Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Contribution au titre de l'année 2022. - Délibération07/07/2022
DEL 19492Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Versement au titre de l'année 2022. - Délibération07/07/2022
DEL 19493Exonération de TEOM des locaux de la Communauté Urbaine de Dunkerque pour l'année 2023. - Délibération07/07/2022
DEL 19494Créances irrécouvrables pour un montant de 12 380,01 Euros sur l'exercice 2022. - Délibération07/07/2022
DEL 19495Clôture des Autorisations de Programme 2017-2020 - Investissements récurrents. - Délibération07/07/2022
DEL 19496Fonds de Concours pour le financement de travaux d'éclairage public - CRAYWICK. - Délibération07/07/2022
DEL 19497Fonds de Concours pour la rénovation de l'Eglise à SAINT-GEORGES-SUR-L'AA. - Délibération07/07/2022
DEL 19498Attribution complémentaire de subvention au titre de l'année 2022. - Délibération07/07/2022
DEL 19510Participation de la Communauté urbaine de Dunkerque à la protection sociale complémentaire des agents - Débat sur la protection sociale complémentaire et avenant de prolongation du contrat en vigueur. - Délibération04/07/2022
DEL 19511Mise en place de la nouvelle architecture indemnitaire RIFSEEP. - Délibération04/07/2022